J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520598A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Domageau (Yann, Henri, André, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Emeric, notaire associé à la résidence de Garéoult (Var).